Combien coûte une GPA ?
Le coût d’une gestation pour autrui à l’étranger va de 33 000 € à 115 000 € selon le pays, et la procédure dure douze à quinze mois. Aucun de ces frais n’est pris en charge au Royaume-Uni : la GPA y est encadrée par le Surrogacy Arrangements Act 1985, qui interdit toute démarche commerciale.
| GPA au Canada | 60 000 € |
| GPA en Grèce | 70 000 € |
| GPA en Ukraine | 33 000 € |
| GPA en Albanie | 35 000 € |
| GPA aux Etats Unis | 115 000 € |
| GPA au Chypre | 65 000 € |
| GPA en Géorgie | 45 000 € |
GPA : Le Guide Ultime
Se tourner vers la procréation médicalement assistée (PMA) est une solution s’il est impossible d’avoir un enfant naturellement. Si cette démarche ne fonctionne pas, deux options sont encore possibles. La première consiste à se tourner vers l’adoption. Or, c’est un processus long et éprouvant.
La seconde solution est de miser sur la gestation pour autrui ou GPA. Elle se présente comme une meilleure alternative pour un couple désireux d’avoir un enfant biologique. Toutefois, le recours à la GPA est interdit au Royaume-Uni. Pour devenir parent via ce processus, il faut donc se rendre dans un pays qui autorise la GPA.
Le processus de gestation pour autrui est toutefois difficile à mettre en œuvre. Trouver une mère porteuse sérieuse constitue en effet un vrai parcours de combattant. Raison pour laquelle, beaucoup de gens font recours au service d’une agence spécialisée.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
Définition
La gestation pour autrui, c’est quoi ? Elle est reconnue comme une méthode d’assistance médicale à la procréation ou AMP. Le principe consiste effectivement à transplanter un embryon dans l’utérus d’une femme. Notons que le fœtus est issu d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle.
Mais il y a un bémol. La personne qui porte l’enfant n’est pas sa véritable maman. C’est une mère porteuse. Elle est censée ne pas avoir de droit sur le bébé à naître. La femme porteuse va donc porter l’enfant d’un couple désigné comme parents d’intention. Elle doit remettre l’enfant à ces derniers à la naissance.
Notons que la maternité pour autrui peut se dérouler de deux façons. En premier lieu, l’embryon est issu des gamètes des parents d’intention. La mère de substitution n’a donc aucun lien génétique avec l’enfant à naître. Elle se charge uniquement de la grossesse.
Mais il se peut aussi que l’embryon soit issu de l’ovocyte de la mère porteuse et du sperme du père biologique ou d’un autre homme. Ce dernier est désigné comme donneur anonyme. Cela signifie qu’elle est la donneuse, soit la mère biologique de l’enfant.
La loi sur la GPA au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni interdit le recours commercial à cette technique. Le Surrogacy Arrangements Act 1985 interdit toute démarche commerciale, et le Human Fertilisation and Embryology Act 2008 encadre les conventions à titre altruiste : « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle »[1].
Cette loi britannique est fondée sur les principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes. D’une manière plus simple, elle interdit à un individu de louer ou de vendre son corps. Elle stipule aussi qu’un enfant ne doit pas faire l’objet d’une vente.
L’article 227-12 alinéa 3 du code pénal punit de son côté l’entremise entre un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de le porter, sans condition de but lucratif : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, portés au double en cas d’habitude[2].
Si les parents optent pour le tourisme de procréation, ramener l’enfant au Royaume-Uni est un parcours de combattant. Il en est de même en ce qui concerne la transcription du certificat de naissance aux registres de l’acte civil.
Deux couples britanniques ont connu ce problème. Ils ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à ce sujet. Pour l’histoire, ces couples ont opté pour la GPA pour concrétiser leur désir d’avoir un enfant et ils sont allés aux Etats-Unis.
De retour au Royaume-Uni avec leurs fillettes, on a refusé de transcrire les actes de naissance américains des bébés à l’état civil britannique. Ces derniers ont été conçus avec les gamètes du mari et les ovocytes d’une donneuse américaine.
Les parents ont dénoncé une atteinte au droit de l’enfant et au respect de la vie privée et de famille. Cela est mentionné dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 26 juin 2014, que ce refus portait atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée[3]. Le Royaume-Uni a dû reconnaître la filiation des enfants. Les autorités britanniques n’ont pas cédé jusqu’à la fin.
Le gouvernement a affirmé sa position avec la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021. Toutefois, il a autorisé les parents d’intention à adopter l’enfant. Pour que cette procédure soit valable, l’acte d’état civil étranger doit être légal.
La Haute juridiction a continué à lancer de nouvelles mesures pour défendre les droits des enfants nés de GPA. Le Royaume-Uni a fini par autoriser la délivrance d’un certificat de nationalité britannique à ces bébés à condition qu’il existe un lien de filiation avec un ressortissant britannique.
A propos de la GPA éthique
L’Ifop a interrogé 1 503 personnes représentatives de la population française du 10 au 22 février 2022, pour l’ADFH et TÊTU. Au sujet de cette loi de bioéthique, 75 % des personnes interrogées se disent favorables à l’autorisation de la GPA pour un couple hétérosexuel et 59 % pour un couple de même sexe[4].
Certaines personnes demandent l’instauration d’un projet de loi sur la « GPA altruiste ou éthique pour indication médicale ». Le principe est d’autoriser l’appel à une mère porteuse si une femme ne peut pas porter un enfant à cause de son état de santé ou de son infertilité. Pour éviter toute forme de GPA commerciale, le don de sperme ou d’ovocyte et la gestation doivent être réalisés à titre gratuit.
Mais la GPA éthique reste encore un sujet de débat très sensible. Le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé en 2010, à une large majorité, pour le maintien de l’interdiction[5]. Il ne faut pas oublier que la mère porteuse doit remettre le bébé aux parents d’intention.
Dans certains pays où la GPA est déjà un processus légal, la loi autorise également la rémunération de la gestatrice. Or, une telle pratique a tendance à évoquer une vente de corps humain. Les aspects psycho-sociaux de la procédure sont aussi remis en question.
Notons qu’il y a une grande disparité au niveau du cadre juridique sur la maternité de substitution. Mais pour l’intérieur supérieur de l’enfant, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement le 7 décembre 2022. Elle prévoit qu’une filiation reconnue dans un Etat membre le soit dans tous les autres, mais elle n’a pas été adoptée à ce jour.
A qui s’adresse une gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée qui convient à différents profils. Elle se pratique généralement :
- Au sein d’un couple homme-femme qui ne peut pas concevoir un enfant naturellement en raison d’une infertilité ou d’un autre problème de santé,
- Chez une femme ou un homme célibataire désireux de devenir parent,
- Au sein d’un couple homosexuel désireux de fonder une famille.
Comment se déroule le processus de gestation pour autrui ?
Le déroulement décrit ci-dessous est celui que rapportent les pays où la gestation pour autrui est encadrée. Il n’a aucune valeur au Royaume-Uni , où la convention est nulle et où l’entremise est un délit.
Préparation
Tout débute par une consultation. Lors de cet entretien, les parents d’intention choisissent la destination pour le tourisme de procréation. Ils doivent aussi définir leur projet parental.
On leur propose le programme qui pourrait correspondre à leur situation. La prochaine étape consiste à établir la convention. Si les parents d’intention sont d’accord avec tous les termes du contrat, ils doivent le signer. Il est possible de négocier et de modifier certaines clauses. Le processus peut alors commencer.
Le futur ou les futurs parents doivent constituer le dossier requis pour la destination qu’ils ont choisie. Il inclut des examens médicaux et des documents juridiques.
Si la future maman ne peut pas utiliser ses ovules, elle doit choisir une donneuse. Il faut ensuite procéder à la recherche de la mère porteuse. Les critères de sélection, médicaux et psychologiques, varient d’un pays à l’autre.
Le traitement
Lorsque l’étape préparatoire est effectuée correctement, le traitement médical peut commencer. Il y a d’abord la formation embryonnaire. Elle se réalise en laboratoire. La mère porteuse doit se rendre régulièrement à la clinique pour une préparation au transfert d’embryons.
Le transfert est réalisé lorsque les conditions sont favorables à la transplantation. Deux semaines plus tard, la gestatrice doit subir une analyse sanguine pour vérifier s’il y a gestation. Si le test est positif, elle bénéficie d’un suivi de grossesse.
L’accouchement et le retour à la maison
Notons que les futurs parents peuvent suivre l’évolution de la grossesse. Au moment de l’accouchement, ils sont avertis immédiatement. La récupération du bébé peut se faire à la maternité ou à la maison de naissance.
Le certificat de naissance est remis aux parents d’intention. Il fait partie des documents à fournir lors de la demande du passeport de l’enfant. La petite famille peut retourner dans son pays d’origine. La transcription du certificat de naissance aux registres de l’acte civil n’est en revanche pas automatique au Royaume-Uni.
Qui sont les pays autorisant la GPA ?
Les Etats-Unis et le Canada sont les premiers pays qui ont autorisé la gestation pour autrui. La mère porteuse peut même recevoir une compensation aux Etats-Unis. Toutefois, il y a quelques exceptions dans certains Etats. En Louisiane par exemple, seuls les couples hétérosexuels sont éligibles à cette technique de procréation. Dans l’État de New York, la GPA est uniquement accessible aux résidents américains.
L’Ukraine et le Mexique l’ouvrent aussi, selon les sources disponibles, à des résidents étrangers. La Russie a en revanche fermé cet accès aux étrangers fin 2022. Mais chaque Etat membre a son propre code civil et son propre système judiciaire. Il faut donc vérifier si la procédure est accessible aux patients internationaux.
Au sein de l’Union européenne, quatre États seulement l’autorisent, toujours à titre altruiste et jamais commercial[6]. Les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark ne la réglementent pas. Hors de l’Union, aucune source institutionnelle ne tient à jour la liste des pays qui l’autorisent, et le cadre y change vite :
- Grèce : gestation pour autrui altruiste autorisée, lois 3089/2002 et 3305/2005[6] ;
- Chypre : autorisée à titre altruiste, loi de 2015 sur la procréation médicalement assistée, articles 22 à 27[6] ;
- Portugal : prévue par la loi 90/2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, mais les règlements d’application manquaient encore début 2024[6] ;
- Irlande : encadrée par le Health (Assisted Human Reproduction) Act 2024, dont les dispositions sur la gestation pour autrui n’étaient pas encore entrées en vigueur[6] ;
- Arménie, Albanie, Géorgie, Australie et Nouvelle-Zélande sont couramment citées comme autorisant une gestation pour autrui altruiste, sans qu’une source institutionnelle française ou européenne permette de le vérifier à la date de cette page.
Quel est le coût d’une gestation par autrui à l’étranger ?
La GPA coûte entre 25 000 € et 125 000 €. Mais tout dépend du pays dans lequel le processus se déroule. Est-ce qu’elle est altruiste ? Est-ce qu’il faut dédommager la mère porteuse ? Est-ce que le système de santé publique local rembourse les frais des soins médicaux liés à la grossesse ? Tous ces détails sont pris en compte dans le calcul.
FAQ - Questions Fréquentes
Quels sont les risques liés à la gestation pour autrui ?
La revue de référence rapporte, chez les gestatrices, des troubles hypertensifs de la grossesse dans 3,2 % à 10 % des cas et un placenta praevia ou un hématome rétroplacentaire dans 4,9 %[7]. Ses auteurs signalent de sérieuses limites méthodologiques.
Est-ce que la mère porteuse a le droit de garder l’enfant ?
Tout dépend des réglementations en vigueur dans la destination choisie. Dans certains pays, la gestatrice bénéficie d’un droit de rétractation. Au Royaume-Uni, la convention est nulle de plein droit et ne produit aucun effet, quelle que soit la volonté des parties.
Comment être sûr quant à la santé de l’enfant ?
Les critères de sélection des gestatrices et des donneurs varient d’un pays à l’autre. Aucune étude ne portait, à la date de la revue de référence, sur les enfants nés d’une gestation pour autrui transfrontalière[7] : leur devenir n’est pas documenté.
Comment se réalise le retour à la maison ?
L’acte de naissance est établi dans le pays de naissance. Sa transcription à l’état civil britannique n’est pas automatique : depuis 2021, la réalité des faits déclarés s’apprécie au regard de la loi britannique, et le parent non biologique passe par l’adoption[1].
Est-ce que la gestation pour autrui est remboursée ?
Jusqu’à nouvel ordre, la gestation pour autrui reste interdite au Royaume-Uni. Ainsi, le NHS ne rembourse pas les frais de soins liés à sa réalisation. Les futurs parents doivent supporter tous les coûts.
Est-ce qu’il faut être un couple marié pour projeter une gestation pour autrui ?
Les conditions d’accès varient selon les pays : certains les réservent aux couples mariés, d’autres les ouvrent aux couples non mariés ou aux personnes seules. Au Royaume-Uni, la question ne se pose pas, la convention étant nulle quel que soit le demandeur.
Sources & Références
- Vie-publique (DILA). Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ? Mis à jour le 13 juillet 2026. Consulter la source
- Sénat. Détraigne Y, Tasca C. Défendre les principes, veiller à l’intérêt des enfants. Rapport d’information n° 409 (2015-2016), 17 février 2016. Consulter la source
- Cour européenne des droits de l’homme. Fiche thématique - Gestation pour autrui. 2023. Consulter la source
- Ifop pour l’ADFH et TÊTU. La position de l’opinion publique sur la GPA et les questions LGBT dans la campagne présidentielle. Enquête menée du 10 au 22 février 2022 auprès de 1 503 personnes. Consulter la source
- Comité consultatif national d’éthique. Avis n° 110, Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui. 1er avril 2010. Consulter la source
- Parlement européen, EPRS. Surrogacy: the legal situation in the EU. Briefing PE 769.508, février 2025. Consulter la source
- Söderström-Anttila V, Wennerholm UB, Loft A, et al. Surrogacy: outcomes for surrogate mothers, children and the resulting families, a systematic review. Hum Reprod Update. 2016;22(2):260-276. Consulter la source
